Résidence Principale

Acquérir sa résidence principale est un moment important, beaucoup d’avantages peuvent vous attirer.
Vous êtes peut-être primo-accédant et vous ne savez pas par quoi commencer ?
Vous avez acheté il y a déjà quelques années, mais les normes, les lois changent vous avez besoin d’être conseillé ?
Vous avez toujours acheté dans l’ancien mais à l’heure de la retraite vous voulez un pied à terre sans travaux, facile d’accès, proche des commerces ?
Pléiades Estate est en mesure de vous accompagner de A à Z dans cette étape importante de votre vie.
En effet nous rassemblons une grande partie de l’offre du marché avec les plus grands promoteurs nationaux et régionaux.
Dans le cadre de l’achat de sa résidence principale vous pouvez peut-être bénéficier des aides de l’Etat.

Commençons par le PTZ (prêt à taux 0) :

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources.
Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement.
Le prêt ne peut financer qu'une partie de l'achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel.
Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.
Pour les conditions mises à jour vous pouvez vous reporter sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

De plus, si vous achetez en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), il est possible sous certaines conditions de cumuler le PTZ avec la TVA réduite sur certains programmes immobiliers.


La TVA réduite à 5.5%

Pour ceux qui souhaitent acquérir leur résidence principale, la loi de finances permet de bénéficier :

  • D’une TVA à taux réduit 5.5 % (au lieu de 20 %)
  • Le taux réduit de 5,5 % s'applique dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
  • En respectant des plafonds de ressources de l’acquéreur (voir revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition N-2).
  • Et les plafonds de prix au m² selon les zones.
  • Il doit s'agir d'immeubles neufs, de terrains à bâtir, d'immeubles acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou d'opérations de construction.


QUELLES SONT LES CONDITIONS DE REVENTE D’UN BIEN ACQUIS EN TVA REDUITE A 5,5% ?

Si vous revendez votre bien avant 10 ans, vous devrez payer un complément d'impôt égal à 100% de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué d'un dixième par année de détention à compter de la première année.

Exemples : après 5 ans, vous devrez rembourser 50% de la différence entre les deux taux;
Après 7 ans de détention du bien : 30%;
Après 9 ans : 10%.
De fait, lorsque la revente intervient plus de 10 ans après l'acquisition, le remboursement n'est plus dû.


LES EXCEPTIONS

Il existe des exceptions, permettant la cession de son bien, au sein de cette période de 10 ans. Le bénéfice pour l'acquéreur du taux de tva réduite ne sera alors pas remis en cause dans un des cas suivants :

  • Décès;
  • Décès d'un descendant direct faisant partie du foyer;
  • Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le nouveau lieu de travail et le logement concerné;
  • Chômage d'une durée supérieure à un an;
  • Délivrance d'une carte d'invalidité à une personne du ménage ou à l'un des enfants à charge;
  • Divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité;
  • Mariage ou pacs;
  • Naissance d'un enfant.

Pour les conditions mises à jour vous pouvez vous reporter sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/achat-dans-le-neuf
Lors de notre rendez-vous, nous pourrons étudier cet item ensemble pour savoir si vous pouvez en bénéficier.


Les avantages du Neuf


Récapitulatif des garanties contractuelles

TYPE DE GARANTIEDUREEPOINT DE DEPARTREFERENCES LEGALES
Vice apparents1 moisExpiration du mois suivant la remise des clés à l'acquéreur1642-1 et 1648 alinéa 2 du code civil
Parfait achèvement1 anRéception avec les entreprises1792-6 du code civil
Isolation phonique1 anRemise de clé à l'acquéreurL111-11 du code de la construction
Biennale ou dit de bon fonctionnement2 ansRéception avec les entreprises1792-3 du code civil
Décénnale10 ansRéception avec les entreprises1646-1 et 1792/1792-2 du code civil