LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF MALRAUX

  • Se constituer du patrimoine exceptionnel de part son histoire
  • En cœur de ville
  • Réaliser cet investissement par le biais d’un prêt avec ou sans apport
  • Protéger sa famille par le bais de l’ADI (Assurance décès invalidité)
  • Bénéficier de tous les avantages d’un logement neuf, une fois la réhabilitation terminée
  • Avec la possibilité de réduire fortement ses impôts (pour les résidents en France)
  • Revente possible à 9 ans post livraison.



MALRAUX – LES CONDITIONS

Type de bienImmeuble situé en Site Patrimonial Remarquable (SPR) classé et couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé
Mécanisme et avantagesRéduction d’impôt de 30% du montant des travaux de réhabilitation Hors plafonnement global des niches fiscales Si IR < réduction d’impôt : excédent reportable 3 ans
Les appels de fonds travaux sont liés à l’avancement réel des travaux (VIR)
Plafond et limitesPlafond glissant de 400 000 € de travaux répartis sur 4 ans toutes opérations Malraux confondues
Durée de l’opération de défiscalisation : les dépenses donnent lieu à une réduction d’impôt quand elles sont payées avant la fin de la 3° année suivant la délivrance du permis de construire
ObligationsLocation nue du bien pendant 9 ans
Pour les logements : location en résidence principale (hors ascendants, descendants), sans plafond de ressources des locataires ni plafonds de loyers
Prélèvement à la sourcePas de changement Remboursement de l’avantage fiscal en N+1
Mise en œuvre de l’avantage fiscalLes travaux réalisés engendreront une réduction d’impôt remboursée en septembre de l’année suivante
Intérêt patrimonialÊtre propriétaire d’un bien situé dans un site patrimonial remarquable protégé, au cœur des plus belles villes de France