PRINCIPE

La loi Monuments Historiques a été instituée en 1913 pour restaurer et entretenir des immeubles particulièrement précieux sur le plan du Patrimoine National. Par ce biais, l’Etat transfère sur les investisseurs privés la sauvegarde d’une grande partie du Patrimoine National.



LES OBJECTIFS D'UN INVESTISSEMENT EN MONUMENT HISTORIQUE

  • Se constituer du patrimoine exceptionnel inscrit ou classé Monument Historique, qui conservera tous les avantages liés à son statut pendant toute sa durée de détention et au moment de sa revente ou de sa transmission.
  • Réaliser cet investissement par le biais d’un prêt avec ou sans apport
  • Protéger sa famille par le bais de l’ADI (Assurance décès invalidité)
  • Impact immédiat sur la TMI pour le contribuable qui doit faire face à un revenu exceptionnel.
  • Bénéficier de tous les avantages d’un logement neuf, une fois la réhabilitation terminée
  • Avec la possibilité de réduire fortement ses impôts (pour les résidents en France)
  • Revente possible à 15 ans post acte notarié.



MONUMENT HISTORIQUE – LES CONDITIONS

Type de bienTout immeuble classé ou inscrit Monument Historique
Mécanisme et avantagesDéduction de 100% des travaux d’entretien et de réhabilitation des revenus fonciers et du revenu global net imposable
Hors plafonnement global des niches fiscales
Diminution, voire suppression de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers
Aucune limite de déduction sur les revenus fonciers
Plafond et LimitesAucune limite : l’intégralité du déficit engendré est imputable sur le revenu global
ObligationsLocation nue du bien pendant 3 ans minimum Détention du bien pendant 15 ans
Prélèvement à la sourceLes travaux payés en année N et les années suivantes permettent de diminuer le montant de l’impôt prélevé à la source de chaque année correspondante
Mise en œuvre de l’avantage fiscalImmeuble acquis en N : les travaux payés en N sont pris en compte à 100% en N, idem en N+1
Intérêt patrimonialÊtre propriétaire d’un bien exceptionnel inscrit ou classé Monument Historique, qui conservera tous les avantages liés à son statut pendant toute sa durée de détention et au moment de sa revente ou de sa transmission
PrécisionsTout immeuble éligible, sur option du propriétaire, au régime spécial des monuments historiques (articles 156 I 1°-3 et 156 bis du Code général des impôts) peut néanmoins faite l’objet d’un investissement dans le cadre standard des revenus fonciers. Dans ce cas, les déficits éventuels provenant de l’exploitation de cet immeuble sont imputés en priorité sur les autres revenus fonciers du propriétaire, et au-delà, à hauteur de 10700 € maximum sur son revenu global. Le solde est reportable sur les bénéfices fonciers des 10 années ultérieures.