Démembrement

Les objectifs principaux d’un investissement en nue-propriété :

  • Se constituer un patrimoine
  • Epargner sans être fiscalisé
  • Préparer sa retraite
  • Réaliser cet investissement par le biais d’un prêt et déduire les intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers existants ou à venir
  • Arbitrer son patrimoine et réaliser cet investissement en paiement cash
  • Préparer et optimiser la transmission
  • Profiter des nombreux atouts de la pierre tout en neutralisant la fiscalité
  • Une rentabilité de l’épargne très attractive
  • Investissement idéal pour les non-résidents et expatriés
  • Excellent investissement pour les investisseurs soumis à l’IFI


LE PRINCIPE DU DEMEMBREMENT Le principe utilisé est celui du démembrement de propriété inscrit dans le Code civil de 1804. Des épargnants et des bailleurs institutionnels sont réunis et chacune des parties achète ce qui l’intéresse :
  • L’épargnant-investisseur achète les murs et se constitue un patrimoine et des revenus à terme, il est nu-propriétaire durant la période de démembrement de propriété.
  • Le bailleur achète l’usage de l’appartement qu’il loue pour la période du démembrement, il est usufruitier durant la période de démembrement de propriété.
MECANISME Acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier grevé d’un usufruit temporaire de 15 à 20 ans pour environ 60% seulement de sa valeur actuelle en pleine propriété. La nue-propriété permet ainsi de capter dès l’achat, sous forme de réduction de prix, l’équivalent de 15 à 20 ans années de loyers totalement défiscalisé d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
RECUPERATION DE LA PLEINE PROPRIETE Au terme de la période, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de manière gratuite et automatique, il peut dès lors occuper, vendre ou louer l’appartement.
TYPE DE BIEN IMMOBILIER Immobilier neuf - Emplacement sélectionné et au caractère patrimonial important
FISCALITÉ Fiscalité neutre : économie sur l’impôt sur le revenu foncier et sur la fortune immobilière, sur les prélèvements sociaux, sur les frais de notaire, sur la taxe foncière et sur les plus-values immobilières.
GESTION LOCATIVE Aucune contrainte de gestion, entièrement déléguée à l’usufruitier
CHARGES & TRAVAUX Les charges, dépenses d’entretien, travaux et taxe foncière sont supportés et payés par l’usufruitier, aucune dépense pour le nu-propriétaire pendant toute la période de démembrement
REVENTE Revente possible à tout moment : revente de la nue-propriété pendant la durée de démembrement de propriété ou de la pleine propriété à terme