LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF PINEL

  • Se constituer du patrimoine
  • Préparer sa retraite
  • Réaliser cet investissement par le biais d’un prêt avec ou sans apport
  • Faible effort d’épargne (Mensualité + Charges – Loyer et économie d’impôt)
  • Une rentabilité attractive
  • Protéger sa famille par le bais de l’ADI (Assurance décès invalidité)
  • Avec la possibilité de réduire ses impôts (pour les résidents en France)
  • Revente possible après 6, 9 ou 12 ans selon l’option choisie



PINEL – LES CONDITIONS

AvantagesContraintes
Acheter dans le neuf ou réhabilitation lourdeRéduction d’impôt de : 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, 21 % sur 12 ans, du montant investi + frais de notaire (hors frais de garantie)
Dans une zone éligible (A bis, A, B1)Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant
Un logement BBCLes crédits d’impôt seront remboursés à hauteur de 60% dès la mi-janvier, avec un solde en août, bien sûr ce sont les déclarations fiscales enregistrées par l’administration qui feront foi, pour obtenir le remboursement des crédits d’impôts.
A mettre en location dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux
Ne pas faire plus de 2 opérations /an /foyer fiscal
Dont l’assiette est plafonnée à 300 K€ hors frais de notaire
Dont le prix au m² est inférieur ou égal ou égal à 5500 €
S’engager à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans
A un locataire qui en fera sa résidence principale (non meublé)
En respectant un prix de location / m² / zone
Calcul loyer maximum : Pondéré par la formule (19/Surface pondérée) + 0,7 (avec un coef max de 1,2)
En respectant des plafonds de loyer / zone et des plafonds de ressources pour les locataires