| Avantages | Contraintes |
|---|---|
| Acheter dans le neuf ou réhabilitation lourde | Réduction d’impôt de : 10,5% sur 6 ans, 15 % sur 9 ans, 17,5% sur 12 ans, du montant investi + frais de notaire (hors frais de garantie) |
| Dans une zone éligible (A bis, A, B1) | Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant |
| Un logement BBC | Les crédits d’impôt seront remboursés à hauteur de 60% dès la mi-janvier, avec un solde en août, bien sûr ce sont les déclarations fiscales enregistrées par l’administration qui feront foi, pour obtenir le remboursement des crédits d’impôts. |
| A mettre en location dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux | |
| Ne pas faire plus de 2 opérations /an /foyer fiscal | |
| Dont l’assiette est plafonnée à 300 K€ hors frais de notaire | |
| Dont le prix au m² est inférieur ou égal ou égal à 5500 € | |
| S’engager à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans | |
| A un locataire qui en fera sa résidence principale (non meublé) | |
| En respectant un prix de location / m² / zone | |
| Calcul loyer maximum : Pondéré par la formule (19/Surface pondérée) + 0,7 (avec un coef max de 1,2) | |
| En respectant des plafonds de loyer / zone et des plafonds de ressources pour les locataires |
Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif vous devrez acheter un logement neuf :
situé dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
ou situé dans une zone Pinel qui respecte un niveau de qualité et de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation.
LES CRITÈRES DE QUALITÉ D'USAGE
Le Pinel Plus a commencé le 1er janvier 2023, avec de nouveaux critères beaucoup plus exigeants sur la qualité du logement, qui viennent d’être rendus publics dans un décret. L’agencement intérieur ou la luminosité pourraient par exemple être pris en compte.
En effet, la surface minimale du bien devra être de :
Les logements devront également avoir un accès extérieur systématique à surface minimal de :
Autre critère : l’existence de deux orientations différentes pour un appartement trois pièces et plus.
LES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX
Pour profiter du Pinel Plus les logements devront aller « un peu plus loin que la norme environnementale générale du neuf » a souligné la ministre.
D’après le décret du 18 mars 2022, les logements neufs acquis en 2023 devront atteindre les seuils de la RE 2020 qui entreront en vigueur en 2025.
Les logements neufs acquis en 2024 devront également respecter ce critère et atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique.
Les logements acquis en 2023 et 2024 ne résultant pas d’une opération de construction doivent atteindre une étiquette B du diagnostic de performance énergétique.
Enfin, pour les logements acquis en 2023 ou 2024 mais dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022, une disposition spécifique a été prévue. En effet, pour ces logements, les critères environnementaux sont fondés sur le label « E+C- » et l’étiquette A doit être atteinte.
L’objectif du Pinel Plus en 2023 est donc d'intégrer sur le marché des logements locatifs de bonne qualité.
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