Par Elsa Dicharry
Publié le 8 déc. 2021 à 6:56Mis à jour le 8 déc. 2021 à 16:33
Petit répit pour les propriétaires de passoires thermiques, maisons ou immeubles en monopropriété classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). L'obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente de ce type de biens devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Elle sera finalement décalée, a-t-on appris auprès du ministère chargé du Logement.
Le ministère a suivi en partie les recommandations du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique qui, dans un avis rendu le 1er décembre, demandait un report d'un an. Il s'inquiétait notamment de « l'absence d'un vivier suffisant de professionnels compétents » pour réaliser ces audits. L'exécutif estime le délai d'un an trop important, mais veut laisser le temps aux diagnostiqueurs, architectes ou thermiciens de se former.
« Information précise »
L'idée est d'avoir un dispositif qui fonctionne parfaitement au moment de sa mise en route. Histoire de ne pas réitérer le couac du nouveau DPE , entré en vigueur le 1er juillet, mais réellement opérationnel seulement depuis novembre. Et de laisser un temps de rodage à ce nouveau DPE sur lequel va s'appuyer l'audit.
« Ce délai supplémentaire était absolument nécessaire. On allait vers une précipitation déplorable. On allait bloquer les ventes au 1er janvier », réagit le président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, Thierry Marchand. « L'objectif est d'avoir un dispositif robuste, bien calé, et de pouvoir s'appuyer sur un arrêté - pas encore sorti à ce jour - qui définit scrupuleusement le contenu de cet audit », ajoute-t-il.
Transition énergétique : le gouvernement rectifie le tir sur les diagnostics des logements
L'ambition de ce futur audit énergétique obligatoire - qui s'étendra aussi aux logements classés E à partir de 2025 et à ceux classés D à partir de 2034 - est de s'assurer que « tout potentiel acquéreur dispose d'une information précise sur les travaux à réaliser », expliquait le ministère lors de l'adoption, l'été dernier, de la mesure incluse dans la loi Climat et Résilience.
« Il va beaucoup plus loin que le DPE. Il définit un programme de travaux et le coût d'une rénovation énergétique globale pour sortir de cette notation F ou G et passer à une étiquette supérieure », décrypte Thierry Marchand. Ce coût variera d'ailleurs selon les régions.
En fait, « cet audit est un outil d'aide à la bonne définition du prix » du bien, poursuit-il. Car si un acheteur sait d'emblée qu'il aura 30.000 euros de travaux de rénovation énergétique à effectuer, il tentera certainement d'obtenir une remise sur le prix affiché.
De 600 à 800 euros
Pour les propriétaires vendeurs, réaliser cet audit aura, en outre, un coût supplémentaire, de l'ordre de 600 à 800 euros. En plus des quelque 200 euros du DPE (moins s'il est inclus dans un forfait de diagnostics).
Les immeubles en copropriété énergivores et fortement émetteurs de CO2 ne sont pas concernés par cette obligation. La loi Climat et Résilience prévoit, en revanche, l'instauration d'un plan pluriannuel de travaux sur dix ans dans les « copros », qui devrait notamment permettre d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.
Immobilier : l'étiquette énergétique va peser de plus en plus su
Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.