« Je souhaite qu'on arrête de faire de la qualité la variable d'ajustement des projets immobiliers ! », lançait Emmanuelle Wargon, mardi, à Cannes, lors du salon professionnel Mipim.
Mercredi, la ministre déléguée au Logement a confirmé - comme elle l'avait indiqué aux « Echos » le 26 août - que le dispositif Pinel d'aide à l'investissement locatif serait en partie conditionné, en 2023 et 2024, à des critères de qualité du logement neuf acheté. En plus de critères liés à la RE 2020, la nouvelle réglementation environnementale intègre des paramètres pour la construction.
« Mieux éclairer les acquéreurs »
En fait, précise une porte-parole du ministère, « en 2023 et 2024, deux dispositifs fiscaux vont cohabiter. Un Pinel à taux réduit et un Pinel à taux plein ». Rien n'est encore tranché sur l'après-2024 - alors que le dispositif Pinel doit s'éteindre à cet horizon.
Les critères de qualité du logement qui conditionneront bientôt cette aide fiscale seront précisés mi-octobre. Après étude du rapport de l'aménageur Laurent Girometti et de l'architecte François Leclercq, chargés en février par la ministre d'établir un référentiel du logement neuf de qualité, et qui lui ont remis leur copie ce mercredi.
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Dans l'esprit du gouvernement, ce référentiel doit aussi permettre de « mieux éclairer les acquéreurs et les locataires dans leur choix de logement ». Et servir de guide aux promoteurs ainsi qu'aux élus locaux, qui délivrent les permis de construire.
« Pour que les citoyens acceptent la densification, des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables », a souligné la ministre, qui ne cesse de répéter l'urgence à construire davantage de logements en France.
Logements traversants
Laurent Girometti et François Leclercq, qui ont mené une soixantaine d'entretiens avec des promoteurs, des bailleurs sociaux, des architectes, des aménageurs, des élus ou des chercheurs, déroulent une série de propositions concrètes. En partant du constat que la qualité intrinsèque des logements neufs s'est dégradée ces dernières années en France.
Maisons et appartements devraient ainsi être le plus possible traversants, afin de faciliter la ventilation et d'améliorer la luminosité. Par type de logement, un une pièce devrait faire au moins 28 m2, un deux-pièces 45 m2, un trois-pièces 62 m2, un quatre-pièces 79 m2 et un 5 pièces 96 m2.
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Une chambre ne devrait pas faire moins de 10,5 m2, la plus grande de l'habitat atteignant au moins 12 m2. Et « les rangements souvent dévolus aux chambres et sous-évalués dans les programmes doivent être pris en compte dans les volumes des surfaces », insistent les deux experts.
La surface d'un séjour-cuisine devrait quant à elle être comprise entre 23 et 31 m2, selon la taille de l'appartement.
2,70 m de hauteur sous plafond
La hauteur sous plafond, généralisée à 2,50 m, devrait être portée à 2,70 m. Pour s'adapter à l'évolution de la taille des personnes - les Français grandissent ! -, faciliter le rafraîchissement des pièces en cas de chaleur et permettre, si besoin, l'installation de lits superposés de mezzanines ou de rangements.
« Cependant, note le rapport, une telle mesure ne doit pas conduire à des pertes de constructibilité du fait des hauteurs maximales pouvant être imposées par le PLU [plan local d'urbanisme, NDLR] : sa mise en oeuvre ne peut donc intervenir qu'avec une mise en cohérence locale de celui-ci. » Un point soulevé par les promoteurs.
Enfin les logements doivent se faire plus modulables - avec par exemple une cuisine qui peut être ouverte ou fermée selon son gré (ce qui suppose qu'elle dispose d'une fenêtre). Il faut aussi anticiper lors de la construction du logement la possibilité de subdiviser une pièce. Par exemple pour accueillir un nouvel enfant.
Par Elsa Dicharry
Publié le 9 sept. 2021 à 15:08Mis à jour le 9 sept. 2021 à 18:20
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